Conditions générales de vente

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE SOPHROLOGIE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Audrey Nestour, sophrologue certifiée RNCP N° 34546, et ses clients (particuliers ou commanditaires tels que entreprises ou institutions). L'acquisition d'une prestation de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par les bénéficiaires. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions non expressément acceptées par Audrey Nestour. Audrey Nestour se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la prestation.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES

Les présentes CGV s’appliquent aux relations entre l’entreprise individuelle de Audrey Nestour, sophrologue certifiée RNCP, domiciliée au 30 Kérhéol 29400 Saint Servais, immatriculée sous le numéro de SIRET 98778711600019 (ci-après « le prestataire »), et le bénéficiaire des prestations (ci-après « le client »).

Coordonnées :

• Téléphone : 06 79 06 44 76
• Email : sophrologueaudrey.ns@gmail.com

Toutes les transactions sont régies par la loi française. Toute prestation de service ou signature d’un devis par le client implique l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRIX DES PRESTATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Nature des prestations : Les services offerts par Audrey Nestour incluent des séances de sophrologie et d'EMDR. Les caractéristiques des prestations sont détaillées sur le site internet www.audrey-nestour.fr. Les séances peuvent se dérouler au cabinet, à domicile sur devis, en entreprise, ou en visioconférence.

Tarifs : Les prix affichés sur le site www.audrey-nestour.fr sont nets (franchise en base TVA). Audrey Nestour se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de l’achat. Les paiements peuvent être effectués en espèces, par virement bancaire immédiat, via Paylib, ou par chèque libellé à l’ordre de Audrey Nestour.

Modalités de prise de rendez-vous : Les rendez-vous peuvent être pris par mail, téléphone ou via le site Calendly. En cas d’annulation, le client doit prévenir au moins 24 heures avant le rendez-vous. Tout rendez-vous non décommandé dans ce délai sera facturé.

Modalités de paiement :

• Particuliers : Les paiements se font en espèces, par virement bancaire immédiat, via Paylib, ou par chèque.

Conditions d’annulation : Toute annulation non signalée 24 heures avant la date prévue entraîne la facturation complète de la prestation.

Prestations pour les Commanditaires

Les commanditaires incluent :

1. Entreprises
2. Structures associatives
3. Institutions d'enseignement
4. Comités d’entreprise
5. Organisateurs d'événements privés et publics (mariages, EVJF, etc.)
6. Tout autre type de groupe ou institution nécessitant des services de sophrologie

Processus de collaboration :

Demande de service :

• Les commanditaires peuvent contacter Audrey Nestour par mail (sophrologueaudrey.ns@gmail.com), par téléphone (06 79 06 44 76), ou via le formulaire de contact sur le site internet www.audrey-nestour.fr.
• La demande doit inclure des détails sur les besoins spécifiques, le nombre de participants, le lieu et la date prévue pour la prestation.

Évaluation de la demande :

Audrey Nestour étudie la demande avec soin et peut refuser une collaboration si les problématiques ne sont pas compatibles avec ses missions, ou pour des motifs légitimes, conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Devis et contrat :

• Un devis détaillant les services, les conditions générales de vente et les modalités de déroulement de la prestation sera envoyé au commanditaire.
• Le devis doit être accepté et signé pour valider la réservation des services.
• La signature du devis vaut pour bon de commande.

Modalités de paiement :

• Premier paiement : 50% du montant total à la signature du devis.
• Deuxième paiement : 50% restant à l’issue de la première séance.
• Les paiements peuvent être effectués par chèque libellé à l’ordre de Audrey Nestour ou par virement bancaire. Le règlement doit être effectué au plus tard 10 jours après réception de la facture.

Lieu des prestations :

• Les séances peuvent se dérouler dans les locaux de l'entreprise, de l'association, ou de l'institution commanditaire.
• Des déplacements peuvent être organisés sous réserve d'acceptation des frais de déplacement (> 25 km du cabinet).

Annulation et report :

• Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, la séance sera facturée.
• En cas d’annulation par le prestataire, Audrey Nestour s’engage à proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

Le sophrologue n’est ni psychothérapeute ni professionnel de santé. Les séances de sophrologie ne remplacent pas les soins médicaux. La sophrologie est une technique de bien-être et ne garantit pas de résultats spécifiques. Le prestataire met à disposition des exercices, et le client est responsable de s'assurer qu'il n'a pas de contre-indications médicales. La responsabilité du prestataire est limitée à une obligation de moyens.

Le prestataire s'engage à fournir les exercices audio des séances afin que le client puisse s’entraîner. En cas d’empêchement exceptionnel, le prestataire avertira le client dès que possible.

Les parties s’engagent à respecter une politique de confidentialité et à ne pas divulguer d’informations privées ou non publiques.

Pour les séances en visioconférence, les deux parties doivent s’assurer d’avoir une bonne connexion internet. Le prestataire n’est pas responsable du manque de connexion chez le client.

ARTICLE 4 : ASSURANCE

Audrey Nestour est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à ses prestations.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des clients sont traitées dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Audrey Nestour par mail ou courrier postal.

ARTICLE 6 : CODE DE DÉONTOLOGIE

Audrey Nestour s'engage à respecter la confidentialité des informations des clients et à ne pas exercer d'abus d'influence. Elle adhère aux codes de déontologie des sophrologues et s’interdit d’exploiter ses relations avec le client à titre personnel. Le code de déontologie peut être consulté sur le site de la Chambre Syndicale de la Sophrologie.

ARTICLE 7 : ARCHIVAGE – PREUVE

Les factures et dossiers personnels sont archivés conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications et transactions.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Un dispositif de médiation est disponible via CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

Modalité de règlement des litiges : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CNPM Médiation Consommation ou par voie postale à l’adresse suivante : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.